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Conditionsgénéralesde vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les ‘‘Conditions Générales de Vente’’) régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site Internet www.margauxdefouchier.com (ci-après le ‘‘Site’’) des produits offerts par Margaux de Fouchier (ci-après ‘‘Margaux de Fouchier’’) aux acheteurs (ci-après le(s) Client(s)) et précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les commandes pouvant être effectuées sur le site web de Margaux de Fouchier sont strictement réservées aux particuliers.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables.

 

Les Conditions Générales de Vente sont opposables au Client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » avant la validation de sa commande en ligne.

 

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Margaux de Fouchier, et implique nécessairement l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente applicables au moment de la validation de la commande sur le Site.

 

Margaux de Fouchier se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Margaux de Fouchier ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application des autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.

1 — Les Produits

Afin de permettre au Client de connaître les Produits avant la passation de la commande, le Site www.margauxdefouchier.com présente les caractéristiques des Produits proposés à la vente. Des photographies illustrent les produits offerts (ci-après ‘‘le(s) Produit(s)’’) à la vente sur le Site.

 

Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées et à la taille ou au format souhaité(e).

La Société s’efforce également de garantir la fiabilité des visuels, descriptions, photographies, ou représentations graphiques des matières et des pierres affichées sur le Site ou dans nos catalogues, dans les limites de la technique et dans le respect des standards du marché. Cependant nous ne garantissons pas que ces éléments soient dépourvus de toute erreur. Que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison, le Client dispose dans ce cas de la faculté de nous en aviser afin que nous procédions à une procédure de retour, sous réserve de nous en informer dans les 3 (trois) jours de la réception.

1.1. Disponibilité des produits

Margaux de Fouchier propose uniquement des produits réalisés à la demande. Des délais de production de quinze jours sont à prévoir à compter de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de commande et d’indications des délais de production.

2 — Les Commandes

2.1. La procédure

Le Client doit vérifier qu’il utilise un navigateur recommandé acceptant les cookies.

Pour commander nos produits en ligne, le Client doit :

  • parcourir le catalogue en ligne du Site
  • ajouter les produits de son choix à son panier. Le Client peut accéder au contenu de son panier à tout moment avant la confirmation de la commande, pour procéder le cas échéant, à toute modification de son choix (notamment suppression du produit sélectionné ou modification de la quantité de produit sélectionné)
  • puis, à partir de votre panier avec récapitulatif du/des produit(s) sélectionné(s), se connecter à son compte ou en créer un directement depuis le panier grâce à l’onglet d’identification en haut de page. Si le Client a déjà utilisé les services du site Margaux de Fouchier en ligne, il doit renseigner l’adresse email avec laquelle il s’est inscrit et son mot de passe. Tout nouveau client doit procéder à son inscription sur le Site en indiquant son adresse mail et en créant un mot de passe.

Le Client doit cliquer sur « commander » pour valider sa sélection de produit(s) puis saisir/confirmer ses coordonnées de livraison et facturation

Pour finaliser la commande, le Client doit, de manière cumulative, effectuer les 2 étapes suivantes :

  1. cocher la case lui permettant de confirmer son acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente
  2. procéder au règlement en ligne de la commande selon le mode de règlement choisi.

La commande, une fois confirmée, est alors prise en charge par le Service Client. Pour toute information complémentaire aux coordonnées suivantes :

Par e-mail : margauxdefouchier@gmail.com
2.2. La réalisation de la commande

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le Site lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Margaux de Fouchier et le Client. Après validation de la commande par le Client, Margaux de Fouchier adresse un mail au Client pour l’informer que la commande a bien été enregistrée. Ce mail ne constitue pas la confirmation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Margaux de Fouchier au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique. Margaux de Fouchier pourra toutefois être informée par la plateforme de paiement d’un rejet du mode de paiement. En ce cas, malgré la confirmation reçue, la commande pourra ne pas être exécutée par Margaux de Fouchier qui le notifiera au Client par l’email renseigné.

Il appartient au Client de vérifier qu’il a bien reçu le courrier électronique confirmant la commande ou faisant part des indisponibilités du Produit. Si le Client n’a pas reçu le courrier électronique dans un délai de 48 heures, il lui appartient de prendre contact avec le Service Clientèle du Site à l’adresse margauxdefouchier@gmail.com 

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le Site via son compte personnel ou en contactant directement le service clientèle aux coordonnées détaillées supra.

Margaux de Fouchier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif à la discrétion de Margaux de Fouchier: ex : caractère anormal de la commande et, notamment, volume de commande excessif pour un particulier ou une commande excessivement volumineuse opérée pour une même personne via différents comptes personnels.

 

Les commandes ne sont pas susceptibles d’être modifiées en raison de l’exécution immédiate de celles-ci et pour des raisons techniques.

Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du Site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, Douze Paris aura la possibilité d’annuler la commande en ligne passée par le Client. Ce dernier en sera informé par e-mail ou par SMS afin de lui indiquer la cause de l’annulation de sa commande.

 

 

3 — Les Prix

Les prix de vente pour chacun des Produits sont indiqués sur le Site en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (T.T.C) y compris la T.V.A. française au taux applicable au jour de la commande.

Si le taux de la TVA venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix des Produits.

 

Lors de sa commande, le Client est invité à s’assurer que le prix des Produits auquel il se réfère correspond bien au prix figurant sur la page actualisée du Site et non sur une page expirée à laquelle il aurait accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. Margaux de Fouchier se réserve en effet le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les prix de vente de chacun des Produits sont toujours entendus hors frais de livraison.

Le Client sera informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison (toutes charges comprises) liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l’achat indiqué sur la page de validation de la commande.

 

4 — Les Modalités de Paiement

Par la validation de sa commande, le Client reconnaît son obligation de paiement du ou des Produits commandés en cochant la case « commande avec obligation de paiement ».

Le paiement s’effectue immédiatement au jour de la validation de la commande par le Client via le mode de paiement choisi. Les modes de paiement existants sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

4/1 — Sécurité

Les informations transmises par le Client pour opérer sa commande ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec Margaux de Fouchier. En aucune manière ces informations ne pourront être partagées avec des tiers ou revendues. Les informations bancaires du Client (cartes bancaires) ne sont utilisées que dans le cadre de son paiement chez notre partenaire de paiement sécurisé Stripe, Margaux de Fouchier ne conserve aucune information bancaire concernant le Client.

4/2 — Refus de Règlement

Margaux de Fouchier se réserve le droit de refuser toute transaction suspecte, supprimant tout enregistrement de commande, notamment si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées.

Margaux de Fouchier se réserve également le droit de refuser le règlement et ainsi annuler des commandes :

 

  • pour une adresse de livraison non référencée ou dans un hôtel ou une boite postale,
  • en cas de doute sur le bien-fondé de la commande
  • en cas d’impossibilité de joindre le Client.

5 — La Livraison

5.1 Date de livraison

Margaux de Fouchier s’engage à livrer les commandes dans un délai qui ne pourra excéder 14 jours à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de la commande adressé par Margaux de Fouchier.

5.2 Modalités de livraison

Les Produits seront livrés par Colissimo à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site www.margauxdefouchier.com

L’adresse de livraison prise en compte est celle indiquée par le Client au moment de la commande. Tout changement d’adresse de livraison effectué par le Client est susceptible d’entrainer un allongement du délai de livraison.

5.3. Retard de livraison

En cas de dépassement de la date limite de livraison qui avait été indiquée au Client qui ne serait ni imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable. Pour cela, il devra enjoindre Margaux de Fouchier par lettre recommandée avec accusé de réception d’effectuer la livraison du ou des Produits dans un délai supplémentaire raisonnable. Si Margaux de Fouchier ne s’est pas exécuté dans ce délai, le Client pourra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception de résolution.

Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par Margaux de Fouchier de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que la commande n’ait été exécutée entre-temps.

5.4. Réception des produits

Margaux de Fouchier invite ses clients à refuser tout colis qui serait endommagé et à notifier au Service Client, de manière écrite et détaillée, les réserves émises, dans un délai de trois jours en conservant une preuve de son écrit. À défaut, Margaux de Fouchier considère que le Client a reçu les produits dans un état donnant toute satisfaction.

5.5. Les modes et tarifs de livraison

Par la Poste. Les modes et tarifs de livraison peuvent varier en fonction des formats de tirages et des lieux de livraison. Ils seront indiqués sur le e-shop, ou lors des échanges avec Margaux lors des demandes pour commander des tirages.

5.6. Livraison à l’étranger

Les livraisons sont possibles à l’étranger. Les modes et tarifs de livraison peuvent varier en fonction des formats de tirages et des lieux de livraison. Ils seront indiqués sur le e-shop, ou lors des échanges avec Margaux lors des demandes pour commander des tirages.

5 — Les garanties


6.1 Garantie légale de conformité pour les biens de consommation

Pour agir en garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivants du Code Civil), le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Le Client peut le cas échéant, choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du Code de la Consommation qui dispose que « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bienToutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur »

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du client ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

6.2 Garantie légale des vices cachés pour les biens de consommation

La garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil) permet au Client d’être protégé contre les défauts cachés du produit acheté et qui en empêchent l’usage ou l’affectent à un point tel que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice pour agir et bénéficier de la garantie, sans frais.

La garantie des vices cachés peut être invoquée sous réserve que le défaut remplisse les 3 conditions suivantes :

  • Être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat
  • Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
  • Exister à la réception de l’achat. Il appartient au Client de prouver l’existence du vice caché.
6.3 Mise en œuvre de la garantie

Tout Produit sous garantie qui s’avère défectueux pourra, au choix du Client :

  • Etre remplacé sous réserve de disponibilité par un Produit identique ;
  • Etre réparé en fonction du degré du dommage du Produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange.

Toutefois, Margaux de Fouchier  ne pourra accéder au choix du Client si celui-ci entraine un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du Produit ou de l’importance du défaut.

La garantie de Margaux de Fouchier ne couvre pas les dommages des Produits causés par un accident, un mauvais usage ou un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence à la suite de l’achat ou une usure normale.

En cas de retour du Produit par le Client dans le cadre de la présente garantie, il appartiendra au Client de retourner le Produit par voie recommandée ou tout autre mode de transport sécurisé, Margaux de Fouchier n’étant pas responsable en cas de dommages, perte ou de vol pendant le transport de retour.

7 — Droit de rétractation


Dans le cas où le produit commandé ne conviendrait pas au Client, Douze Paris lui accorde un délai de rétractation de 14 jours suivant sa réception.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et expressément désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Le droit de rétractation peut être exercé dans le délai indiqué, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, en adressant par tout moyen écrit (courrier, courriel, télécopie), sa volonté de se rétracter, dénuée d’ambiguïté.

E-mail : à remplir

 

 

Margaux de Fouchier communiquera au Client, dès réception du formulaire de rétractation ou de la déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, un accusé de réception (par e-mail).

Il s’entend que ce droit de rétractation ne peut être exercé que sur des produits n’ayant pas encore fait l’objet d’une quelconque utilisation ou altération de la part du Client. Le Produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine et accompagné du bon de retour et du bon de livraison.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Margaux de Fouchier décline toute responsabilité en cas de dommages, perte ou de vol pendant le transport de retour.

Margaux de Fouchier s’engage à rembourser au Client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Margaux de Fouchier a été informé de la décision du Client de se rétracter. Cet engagement est entendu sous réserve de réception par Margaux de Fouchier des Produits ou, a minima, d’une preuve d’expédition que le Client fera parvenir à Margaux de Fouchier.

Margaux de Fouchier s’engage à effectuer le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la validation de la commande. Sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

En cas de retour du Produit hors du délai précité, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Après ce délai, le Produit est conservé par Margaux de Fouchier.

8 — Propriété intellectuelle

Le Client reconnaît que les Produits Margaux de Fouchier et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de Margaux de Fouchier.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par Margaux de Fouchier, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par Margaux de Fouchier par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

9 — Responsabilité de Margaux de Fouchier

La responsabilité de Margaux de Fouchier ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas force majeure.

10 — Règlement des litiges et droit applicable


Les ventes conclues auprès de Margaux de Fouchier via le site web www.margauxdefouchier.com sont soumises au droit français.

Pour tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux juridictions françaises.

11 — Déclaration CNIL et données personnelles


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr) sous le n°2079963 v 0

Margaux de Fouchier est responsable du traitement des données collectées.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à Margaux de Fouchier de traiter les demandes et commandes du Client, ainsi que de lui proposer et l’informer sur nos produits.

Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.

Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Margaux de Fouchier.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent qu’il aura transmises sur le site internet www.margauxdefouchier.com

 

Le Client peut exercer ce droit à tout moment en s’adressant au service clientèle en :

  • adressant un courriel à l’adresse suivante margauxdefouchier@gmail.com